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Procédures fiscales - Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt pan Martin Collet, Pierre Collin

Caractéristiques

• Procédures fiscales - Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
• Martin Collet, Pierre Collin
• Nb. de pages: 388
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782130820734
• Editeur: PUF
• Date de parution: 2020

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Téléchargez des comptes gratuits Procédures fiscales - Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt 9782130820734 (French Edition)

Overview

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.

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